L’imbroglio de la SPA du Gers à la barre


30 Oct
30Oct


L’ex présidente appuie toute sa défense sur un aspect bien particulier de la SPA du Gers : son statut de délégation de service public (DSP). Avant elle, Janine Alliot, qui avait tenu la SPA pendant 30 ans, ne désirait pas s’atteler au dossier qui devait faire de la SPA un refuge départemental. Face à des concurrents de poids et séduire les élus de la communauté de communes, la SPA devait se démarquer. Son dossier ne se bornait donc pas au seul refuge, mais intégrait dans la convention adoptée finalement un volet social. "Cette différence a permis à la SPA d’emporter le marché public, fait valoir l’ex présidente. Ce n’était pas du tout un accessoire." ATMA représente ce volet social, tourné vers les handicapés, les scolaires, ehpad, etc. Pour l’avocat de la SPA, Me Roujou de Boubée, l’ex présidente avait instauré "une dynastie", loin des buts fixés à la SPA, la protection des animaux. Avec un préjudice financier, mais aussi une atteinte à l’image, et une menace pour la DSP. Il réclame 16 500 € de dédommagement. Le ministère public dénonce lui aussi une gestion solitaire, et un abus de confiance, sans voir là une délinquante. L’amende demandée est de 3 000 € dont 1 000 avec sursis.


Me Danezan, qui défend l’ex présidente, rappelle que sa cliente était membre de la SPA depuis 2003, qu’on lui a demandé de prendre la relève, et un dossier très lourd, au vu de son passé administratif exemplaire, salué d’ailleurs par des témoins comme Philippe Martin. Qu’elle a adopté une dizaine de chiens, fait don d’une voiture à la SPA… Elle demande la relaxe. "Oui, elle a mis la charrue avant les bœufs en faisant des achats pour ATMA, pour respecter la clause sociale de la DSP, et donc l’un des objets de la SPA gersoise, mais sans but frauduleux, et pas pour faire payer des factures personnelles : elle a même fait vacciner ses animaux à ses frais." Le délibéré a été renvoyé au 2 juillet.


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